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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2009 modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2010
Edition:	2
Page:	27158

Avis du Conseil d'Etat

47275

Entrée en vigueur / Effet

25/06/2009 ("le jour de l'entrèe en vigueur du titre 1 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise")

Période de vigueur

du 25/06/2009 au ...