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Intitulé

Avis du 18 mai 2010 - Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2010
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2010
Edition:2
Page:27764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 13/06/2010