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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1972 autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés liquéfiés ou dissous

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/1972
Page:	8013

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication