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Intitulé

Loi du 22 décembre 1970 fixant pour l'année 1971 le contingent de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1971
Page:291
Avis du Conseil d'Etat 11275