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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1991modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1990 réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérogares pour passagers


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1991
Page:3927
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication