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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 mei 2010 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake onderwijs aan de inspecteur-generaal


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2010
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2010
Page:32863
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...