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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2007
Edition:1
Page:58832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2014