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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 mei 2010 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake onderwijs aan ambtenaren van het Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2010
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2010
Page:32864
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/07/2009

Période de vigueur du 13/07/2009 au 24/07/2014