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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2010 autorisant temporairement le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse expérimentaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/06/2010 au ...