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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2010
Page:38557
Avis du Conseil d'Etat 48024
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/08/2017