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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2010
Edition:	2
Page:	43578

Avis du Conseil d'Etat

47914

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/07/2010

Champ d'application temporel: le présent arrêté est uniquement applicable aux enquêtes publiques entamées à partir de son entrée en vigueur.

Période de vigueur

du 15/07/2010 au ...