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Intitulé

Loi du 2 juin 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (II)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2010
Edition:2
Page:43805
  • 09/05/2011 (Traduction allemande)
    Art. 8 à 10 et 14
  • 08/03/2011 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 4 et 14
Avis du Conseil d'Etat 47106 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication et au plus tard le 1er mars 2010

Période de vigueur du 01/03/2010 au ...