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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2010
Page:45949
Avis du Conseil d'Etat 48136
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/2010 au ...