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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 2010 relatif à l'octroi d'une allocation au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2010
Page:	46072

Avis du Conseil d'Etat

48131

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...