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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l’arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d’intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2010
Page:45993
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010 (art. 4)

Période de vigueur du 01/08/2010 au ...