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Intitulé

Circulaire du 19 juillet 2010 n° 2010/MINFP/003 relative à l’exigence d’évaluation favorable pour le bénéfice des promotions visées à l’article 8, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2010
Numéro: 2010/MINFP/003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2010
Edition:2
Page:53075
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...