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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2010
Page:	59964

Avis du Conseil d'Etat

48684

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Mesures transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 05/10/2010 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.