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Intitulé

Circulaire n° 291 du 8 décembre 1987 - Procédure d'information des organisations syndicales représentatives à l'occasion de l'introduction des technologies nouvelles dans les services publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1987
Numéro:	291
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1987
Page:	18493

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée