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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1989 concernant les mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1991
Page:	10380

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991