Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1981 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1990
Page:	3391

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1989
Article 4, 2° : 01/01/1991

Période de vigueur

du ... au 19/03/2004