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Intitulé

Besluit van de secretaris-generaal van 26 oktober 2010 houdende bekendmaking van de verboden lijst


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2010
Edition:2
Page:66360
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011
Remarques Vanaf 01/01/2017 (datum van de bekendmaking in het BS) wordt deze categorie van akten niet meer opgenomen in de databank en evenmin bijgewerkt.