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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2010
Edition:1
Page:72942
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48711
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/12/2010 au ...