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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010 déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2010
Page:73254
Avis du Conseil d'Etat 46459
Entrée en vigueur / Effet Pour les établissements autres que les établissements existants: 10e jour après publication
Pour les établissements existants: 09/06/2011 (10e jour après publication + 6 mois) et dispositions transitoires (art. 15)

Période de vigueur du 09/12/2010 au ...