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Intitulé

Statuten van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening van 14 december 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2009
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Datum is niet vermeld

Overgangsbepalingen: art. 45

Annexé à

Nature

Date

BVR

19/11/2010