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Intitulé

Loi du 25 juillet 1959 portant modification de l'article 20 de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1959
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1959
Page:	5631

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/08/1959 au ...