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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2024
Page:124192
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76269
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...