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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 novembre 1992 déterminant le type de programme de télévision à l'intérieur duquel le parrainage peut être cité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1993
Page:	3695

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20616