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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2011
Page:	9861

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004("produit ses effets à la même date que l’arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l’Economie.")

Dispositions concernant l’intégration au niveau D : 01/01/2002 ;
Dispositions concernant l’intégration au niveau C : 01/06/2002 ;
Dispositions concernant l’intégration au niveau B : 01/10/2002.

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...