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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2011 houdende wijziging van het tweede Waarborgbesluit van 18 februari 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2011
Edition:3
Page:13822
Avis du Conseil d'Etat 49088 pp
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 07/03/2011 au ...