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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l’inscription de zones d’activité économique mixte, de zones de services publics et d’équipements communautaires et d’une zone de parc sur les territoires des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2011
Edition:2
Page:18648
Avis du Conseil d'Etat --