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Intitulé

Circulaire ministérielle du 2 mars 2011 abrogeant la circulaire du 13 mars 2007 relative à la composition, au commerce et à l'utilisation de certains types d'aliments pour animaux riches en additifs ou matières premières pour aliments des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2011
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2011
Page:	21466

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2010

Période de vigueur

du 01/09/2010 au ...