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Intitulé

Modification du 28 avril 1993 des statuts de la Banque Nationale de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1993
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1993
Page:13632
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/04/1993

Période de vigueur du 19/04/1993 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 17/05/1993