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Intitulé

Decreet van 18 maart 2011 tot wijziging van het decreet van 30 maart 2007 betreffende de Brownfieldconvenanten


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2011
Edition:2
Page:23209
Avis du Conseil d'Etat 48797
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 15

Période de vigueur du 21/04/2011 au ...