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Intitulé

Règlement du 24 janvier 2011 de l’aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de logements inoccupés qu’elles prennent en gestion ou en location

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2011
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/2011
Page:	23669

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent règlement est d’application pour les prêts et les subventions financés par les avances remboursables et les subventions accordées au Fonds par la Région à partir de l’exercice budgétaire 2011.

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: voyez le préambule de l'AMRW 07/03/2011 d'approbation du règlement.

Annexé à

Nature

Date

AMRW

07/03/2011