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Intitulé

Convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010 - Modification la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2010
Numéro:	90bis
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2011
Page:	23810

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2011

Période de vigueur

du 01/04/2011 au ...

Annexé à

Nature

Date

30/03/2011