Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Cahier des charges du budget économique de l'Institut des comptes nationaux du 10 juin 2004 établi en exécution de l’article 110 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2004
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2004
Page:	57069

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/08/2004 au 08/07/2009

Annexé à

Nature

Date

AMAF

01/07/2004