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Intitulé

Decreet van 6 mei 2011 houdende wijziging van het Mestdecreet van 22 december 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2011
Edition:1
Page:27876
Avis du Conseil d'Etat 49541
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Art. 3, 6, 7 en 14: 01/01/2011
Art. 5, 7°: 15/11/2013
Art. 18: 01/01/2012
Art. 19: 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...