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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2011
Page:36741
Avis du Conseil d'Etat 49144
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/07/2011 au ...