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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2011 fixant le droit d'inscription annuel au tableau des géomètres-experts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2011
Page:	37467

Avis du Conseil d'Etat

49344

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/07/2011 au ...