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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2011
Page:42508
Avis du Conseil d'Etat 49646
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...