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Intitulé

Dekret vom 20. Dezember 1999 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2000

Décret du 20 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2000
Edition:1
Page:40101
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000