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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2011
Page:	43599

Avis du Conseil d'Etat

49486

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2011

Période de vigueur

du 30/06/2011 au ...