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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 1991 relatif au prix de remboursement des obligations de la tranche 1 - 1981-1991 de l'emprunt spécial 1981


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1991
Page:14169
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1991