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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l’application de l’article 43 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2011
Page:44169
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/08/2011 au ...