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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2011
Page:	44703

Avis du Conseil d'Etat

49475

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2011 au ...