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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2011 fixant pour l’année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2011
Page:	56240

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 29/10/2011 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 02/09/2011 au 31/12/2011