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Opschrift

Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuvant le dossier de référence de l’unité de formation intitulée "Algologie : approche soignante pluridisciplinaire " (code 822401U34D1) classée au niveau de l’enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

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Basisinformatie

Datum van de akte:	27/07/2011
Aard van de akte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	08/09/2011
Editie:	2
Pagina:	57210

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/09/2011

Dispositions transitoires: art. 2

Periode van geldigheid

van 01/09/2011 tot ...

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36931

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent acte ainsi que quelques autres AGCF et AMCF ayant le même objet sont uniquement enregistrés à titre d'exemples. Autrement dit, la base de données ne comporte pas tous les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter l'ensemble de ces arrêtés, utilisez la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.