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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1949
Page:	6700

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1949