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Intitulé

Loi du 5 février 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2011
Page:80187
Avis du Conseil d'Etat 44573
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...