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Intitulé

Règlement du 16 novembre 2011 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l’article 80, 5°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2011
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

07/02/2012 (Avis rectificatif)
Annexe de l'acte visée par l'art. 13 (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...

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